J.O. 270 du 21 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710089V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071024 du 24 octobre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 24 novembre 2007, des vingt-deux normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 8070. - Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en calcium, sodium, potassium et magnésium. - Méthode spectrométrie par absorption atomique (indice de classement : V04-355).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 62021-2. - Liquides isolants. - Détermination de l'acidité. - Partie 2 : titrage colorimétrique (indice de classement : C27-261-2).


CONSTRUCTION


NF EN 13915. - Panneaux de cloison préfabriqués en plaques de plâtre à âme cellulaire en carton. - Définitions, prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P72-641).

NF EN 14317-2. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Produits d'isolation thermique à base de vermiculite exfoliée (EV) formés en place. - Partie 2 : spécification des produits mis en place (indice de classement : P75-443-2).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF T70-353. - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Centralite dans les matériaux à simple et double base, méthode par chromatographie en phase liquide (indice de classement : T70-353).

NF T70-354. - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Phtalate de dioctyle dans les matériaux à simple et multibases. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T70-354).

NF T70-356. - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Hygroscopicité des matériaux (indice de classement : T70-356).

NF T70-357. - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Dosage des éléments métalliques par spectrophotométrie d'absorption atomique (indice de classement : T70-357).

NF T70-360. - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Mesure de la profondeur des plastifiants et/ou modérateurs de combustion. Méthode par microscopie (indice de classement : T70-360).

NF T70-362. - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Dimensions des poudres en paillettes et des poudres sphériques (indice de classement : T70-362).

NF T70-500. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Sensibilité au choc. - Epreuve au mouton de choc BAM (indice de classement : T70-500).

NF T70-505. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Epreuve de stabilité thermique à 75 °C (indice de classement : T70-505).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF DTU 60.32 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. - Evacuation des eaux pluviales. - Partie 1-1 : cahier des clause techniques (indice de classement : P41-212-1-1).

NF DTU 60.32 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. - Evacuation des eaux pluviales. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P41-212-1-2).


ÉNERGIE, GAZ,

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 23251. - Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Systèmes de dépressurisation et de protection contre les surpressions (indice de classement : M87-209).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 16432. - Soudage par résistance. - Mode opératoire de soudage par brossage(s) embouti(s) des aciers à bas carbone revêtus et non revêtus (indice de classement : A89-576).

NF EN 15520. - Projection thermique. - Recommandations relatives à la conception des éléments de construction comportant un revêtement déposé par projection thermique (indice de classement : A91-208).

NF EN ISO 4507. - Matériaux ferreux frittés, cémentés ou carbonitrurés. - Détermination et vérification de la profondeur de cémentation par mesurage de la microdureté (indice de classement : A95-348).

NF ISO 8573-2. - Air comprimé. - Partie 2 : méthodes d'essai pour la détermination de la teneur en aérosols d'huile (indice de classement : E51-301-2).

NF ISO 2285. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la déformation rémanente sous allongement constant et de la déformation rémanente, de l'allongement et du fluage sous charge constante de traction (indice de classement : T46-009).

NF ISO 1827. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination du module de cisaillement et de la force d'adhérence à des plaques rigides. - Méthode du quadruple cisaillement (indice de classement : T46-020).

NF ISO 4666-4. - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination de l'élévation de température et de la résistance à la fatigue dans les essais aux flexomètres. - Partie 4 : flexomètre à contrainte constante (indice de classement : T46-045-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 24 novembre 2007, des vingt et une normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V04-355 (novembre 1986). - Lait sec. - Détermination des teneurs en sodium et potassium. - Méthode par spectrométrie d'émission de flamme (homologuée le 5 octobre 1986) (indice de classement : V04-355).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF T70-500 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Sensibilité au choc. - Epreuve au mouton de choc BAM (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : T70-500).

NF T70-505 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Epreuve de stabilité thermique à 75 °C (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T70-505).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF S54-010 (août 1990). - Articles de puériculture. - Parcs pour enfants. - Exigences de sécurité et essais (homologuée le 5 juillet 1990) (indice de classement : S54-010).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF P41-212 (mai 1993). - DTU 60.32 Travaux de bâtiment. - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. - Evacuation des eaux pluviales. - Cahier des charges (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P41-212).

NF P41-212/A1 (octobre 2000). - DTU 60.32 Travaux de bâtiment. - Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. - Evacuation des eaux pluviales. - Cahier des charges (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : P41-212/A1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A95-348 (décembre 1984). - Matériaux ferreux frittés cémentes ou carbonitrures. - Détermination de la profondeur effective de cémentation par mesure de la microdureté Vickers (homologuée le 20 novembre 1984) (indice de classement : A95-348).

NF E22-317 (décembre 1985). - Roulements. - Vérification des caractéristiques géométriques (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : E22-317).

NF E25-141 (septembre 1991). - Eléments de fixation. - Vis à métaux à souder par résistance. - Tête large. - Symbole L. SR (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : E25-141).

NF E25-142 (septembre 1991). - Eléments de fixation. - Vis à métaux à souder par résistance. - Tête réduite. - Symbole Z. SR (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : E25-142).

NF E25-143 (septembre 1991). - Eléments de fixation. - Goujons entièrement filetés à souder par décharge de condensateurs. - Symbole SD (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : E25-143).

NF E25-144 (septembre 1991). - Eléments de fixation. - Goujons entièrement filetés à souder à l'arc. - Symbole SF (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : E25-144).

NF E25-145 (septembre 1991). - Eléments de fixation. - Goujons partiellement filetés à souder à l'arc. - Symbole SF (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : E25-145).

NF E25-418 (septembre 1991). - Eléments de fixation. - Ecrous hexagonaux à souder par résistance. - Symbole H SR (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : E25-418).

NF E25-419 (septembre 1991). - Eléments de fixation. - Ecrous carrés à souder par résistance. - Symbole Q SR (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : E25-419).

NF E29-032 (août 1985). - Tuyauterie industrielle. - Composants en aciers. - Extrémités à souder bout à bout. - Préparation (homologuée le 20 juillet 1985) (indice de classement : E29-032).

NF ISO 8573-2 (décembre 2003). - Air comprimé pour usage général. - Partie 2 : méthodes d'essai pour mesurer les aérosols d'huile (homologuée le 5 novembre 2003) (indice de classement : E51-302).

NF E60-120 (décembre 1981). - Conditions de réception et conditions d'installation des taques porte-pièces pour machines-outils (homologuée le 3 novembre 1981) (indice de classement : E60-120).

NF ISO 2285 (septembre 2005). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la déformation rémanente sous allongement constant de traction et de la déformation rémanente, de l'allongement et du fluage sous charge constante de traction (homologuée le 5 août 2005) (indice de classement : T46-009).

NF ISO 1827 (septembre 2005). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination du module ou de l'adhérence à des plaques rigides. - Méthode du quadruple cisaillement (homologuée le 20 août 2005) (indice de classement : T46-020).

NF X20-701 (février 1992). - Ethylomètre. - Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 5 janvier 1992) (indice de classement : X20-701).